Le Droit du Web

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Connaître les bases essentielles du droit de propriété intellectuelle sur Internet, de l’emploi des images ou dessins, des rédactionnels informatifs ou promotionnels. Réflexes à acquérir avant toute mise en ligne.

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Description

Connaissances fondamentales en matière de droit d’auteur

  • contenus protégés
  • titulaire des droits
  • prérogatives
  • exceptions
  • règles en matière de communication
  • œuvres de l’esprit
  • logiciels
  • bases de données

Droit de l’information et de la communication

  • droit de citation
  • droit de l’image
  • diffamation
  • injure
  • droit de réponse
  • atteinte à la vie privée

Réflexes de création de contenus

  • le contenu gratuit
  • le contenu libre de droits
  • l’achat de contenu et les licences associées
  • comprendre les différentes licences Creative common

Réflexes avant la mise en ligne

  • l’importance des mentions légales
  • la présence des CGU ou des CGV
  • le dépôt légal pour les parution régulières
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1 jours / 7 heures

Public concerné

Toute personne devant publier sur Internet

Pré-requis

Aucun

Moyens pédagogiques

NA

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