Le Droit de l’édition numérique

280,00 

Connaître les bases essentielles du droit appliqué à l’édition et particulièrement, numérique.

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Description

Protection du livre numérique/papier, titulaires des droits et droit des créateurs

  • gestion contractuelle des droits d’auteur
  • responsabilité des éditeurs dans l’utilisation des contenus

Comprendre les contrats de l’exploitation

  • contrat de l’édition et contrat à compte d’auteur
  • contrat de développeur informatique
  • contrat de conception et de maintenance d’un site
  • contrat d’hébergement

Réglementation en matière éditoriale

  • contrats entre éditeurs et prestataires
  • règles de police en la matière : dépôt légal, mentions légales, censure, douane

Contrats de distribution-diffusion

  • contrats de dépôt-vente en librairie
  • contrat de diffusion
  • conventions de paiement
Logo du datadocke

1 jours / 7 heures

Public concerné

Éditeurs, assistants d'édition, chargés de publication numérique

Pré-requis

Connaissance de la chaîne éditoriale

Moyens pédagogiques

NA

Suivi de l'action

Études de cas

Résultats de l'action

Controle de connaissances QCM

Sanction de formation

Attestation de stage

Intra-entreprise, individuel & sur-mesure

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Dates de sessions

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